Utilisation des services
L’usage des services doit être conforme à l’objet écologique du site, en respectant les lois, l’éthique et la confidentialité. Toute exploitation contraire peut entraîner la suspension d’accès.
Éligibilité
Le site et ses offres s’adressent en priorité aux professionnels, entreprises, et structures agissant sur le territoire français ou de l’Union européenne.
Miraloventix se réserve le droit de contrôler l’éligibilité lors de l’inscription ou en cours d’utilisation.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir avec exactitude les informations demandées et à respecter l’intégrité du service.
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Respecter la finalité écologique et les politiques du site.
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Fournir des informations pertinentes, à jour et exactes lors de toute interaction.
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Préserver la confidentialité de ses accès et ne pas en faire usage abusif.
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Signaler toute anomalie susceptible d’affecter la sécurité ou la qualité du service.
Définitions
Pour faciliter la lecture, quelques termes sont définis ci-dessous :
« Service » : ensemble des outils, informations, solutions et prestations proposés par Miraloventix sur son site.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services mis à disposition.
« Données personnelles » : informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, telle que définie par la réglementation.
« Plateforme » : infrastructure numérique propre à Miraloventix pour l’accès et la gestion de l’offre d’emballages écologiques.